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C-72.1, r. 3 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred

Article 366
Versions de la disposition

Texte complet
366. Lorsqu’une décision des juges de courses est portée en appel et que cette décision est entachée d’une erreur d’écriture ou de calcul, ou de quelque autre erreur matérielle, la Régie en appel peut corriger la décision.
Décision 84-09-20, a. 366.
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